Association pour la Promotion du Droit à la Non -Discrimination

QUELQUES THEMATIQUES INSPIRANTES

De l’idéal d’égalité au principe de non-discrimination
De l’existence de différences injustifiées, c’est-à-dire de discriminations, constitue une rupture d’égalité mais aussi une atteinte à la dignité humaine
De l’invalidante diversité jurisprudentielle de la notion de discrimination
De la discrimination directe à la discrimination indirecte
De la discrimination comme traitement différencié dépourvu de justification raisonnable ou ne respectant pas le principe de proportionnalité
De la discrimination directe comme traitement identique de personnes placées dans des situations différentes
De la pertinence de la distinction entre discrimination directe et indirecte
De la discrimination « positive » à la discrimination « à rebours »
De l’appréciation de la comparabilité
De l’action discriminatoire, le traitement différencié de personnes placées dans une situation similaire
De l’émergence de nouveaux motifs discriminatoires : l’orientation sexuelle et l’âge
De motifs classiques d’actions discriminatoires : la nationalité et le sexe
De l’intégration de la stigmatisation dans l’action discriminatoire : la race et l’ethnie
De l’omission discriminatoire ou le traitement identique de personnes placées dans une situation différente
De l’absence de distinction à la reconnaissance d’une différence
De la dignité humaine régulatrice du passage de l’égalité de droit à l’égalité de fait
De l’interdiction de la discrimination, déclinaison principale de l’égale dignité des individus
Du passage progressif de l’égalité de droit à l’égalité de fait

Association pour la
Promotion du Droit
à la Non-Discrimination

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